Webinaire - Projet de règlement sur le traitement des plaintes

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Webinaire - Projet de règlement sur le traitement des plaintes

Consultation publique : Projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier

Par Autorité des marchés financiers (AMF)

Date et heure

jeu. 16 sept. 2021 07:00 - 09:00 PDT

Endroit

En ligne

À propos de cet événement

L’Autorité des marchés financiers publie pour consultation le Projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier, qui vise le traitement équitable des consommateurs dans le secteur financier québécois.

Une séance d’information en formule webinaire sera offerte gratuitement le jeudi 16 septembre 2021, de 10 h à 12 h. Lors de cette séance, des représentants de l’Autorité présenteront le projet de règlement et répondront aux questions des participants.

Les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit par le site Web de l’Autorité jusqu’au 8 novembre 2021.

Organisé par

Autorité des marchés financiers (AMF)

L’Autorité est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.  Elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers.

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